Le décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la DSN est publié au JO du 23 novembre. Le texte étend le périmètre des déclaratifs substitués conformément au périmètre de la phase 3 et procède à d’autres ajustements notamment en terme de sanctions et de recouvrement des cotisations : Sanctions Le…

Informez-vous gratuitement des prochaines évolutions de l’univers RH en ce qui concerne la formation le 19 mai 2016 avec notre partenaire DWS. Participez à des ateliers thématiques dédiés à la réussite et à l’optimisation de vos activités tout en échangeant avec des partenaires, experts et utilisateurs sur les enjeux et les problématiques qui vous concernent…

Dirigeant(e) de PME ? DSI ? DRH ? Informez-vous gratuitement des prochaines évolutions de l’univers RH le 19 mars 2015 avec notre partenaire DWS. Participez à des ateliers thématiques dédiés à la réussite et à l’optimisation de vos activités tout en échangeant avec des partenaires, experts et utilisateurs sur les enjeux et les problématiques qui…

Le compte prévention pénibilité repose sur la définition de seuils annuels associés à chacun des dix facteurs de risques définis dans le code du travail comme constituant des facteurs de pénibilité et sur l’identification par l’employeur des salariés pour qui le seuil est dépassé pour un ou plusieurs facteurs. 4 facteurs seront pris en compte…

La Déclaration Sociale Nominative vise à rassembler l’ensemble des formalités administratives adressées par les entreprises aux organismes de protection sociale. La DSN remplace les déclarations sociales périodiques ou événementielles. L’objectif affiché de la DSN est de simplifier et d’alléger les formalités des entreprises, et ce dès 2014. En savoir + sur la Déclaration sociale Nominative…